J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16030

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : EQUI0301275A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit Fort Fleur de l'Epée, au Gosier (Guadeloupe), cadastré comme suit :

Section AC no 815 d'une superficie totale de 906 mètres carrés tel que cet immeuble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro no 971-00228 à la rubrique « Météo-France ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Le plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mission MPI).